Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, la société Union InVivo fait du respect de la vie privée de ses internautes une véritable priorité et apporte une vigilance accrue quant au fait d’utiliser des données personnelles de manière responsable, dans la lignée des principes et règles édictées par le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »).

Les traitements de données à caractère personnel opérés par la société Union InVivo se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour les personnes concernées par les traitements exposés ci-après.

Cette politique de confidentialité en ligne vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons à travers le présent site Internet, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Principes fondateurs

De manière générale, Union InVivo s’engage à ce que vos données personnelles soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis des personnes concernées ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées en application du principe de minimisation des données.
• Exactes et tenues à jour – dans l’hypothèse où des données vous concernant seraient inexactes, vous êtes invité à nous en informer à l’adresse rgpd@invivo-group.com afin que des rectifications soient effectuées ;
• Conservées sous une forme permettant votre identification, pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées initialement, cette durée pouvant être augmentée des éventuels délais légaux de prescription auxquels nous sommes soumis dans le cadre de nos activités ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération ou accès non-autorisé.

Périmètre de cette notice

Cette politique de confidentialité en ligne vous présente les modalités des traitements de données que la société Union InVivo est amenée à réaliser tout au long de votre navigation sur notre site internet institutionnel https://www.adherents.invivo.app/ dédié aux coopératives adhérentes de l’Union InVivo (ci-après le « Site »).

Pour obtenir des précisions ou administrer à tout moment l’usage des cookies sur notre Site, notre plateforme de gestion des consentements est disponible en continu ici.

Modalités de traitement de vos données

La collecte de vos données personnelles n’est absolument pas obligatoire sur notre Site, mais nous sommes susceptibles de réaliser certains traitements avec votre implication. Dans ce cadre, vous trouverez ci-après des précisions quant aux modalités qui régissent ces traitements de vos données :

• Les finalités (pourquoi collectons-nous vos données ?) ;
• Les catégories de données personnelles collectées ;
• La base légale (qu’est-ce qui nous autorise légalement à mettre en œuvre ce traitement ?) ;
• La durée de conservation (pendant combien de temps gardons-nous vos données ?).

Quand recueillons-nous vos données personnelles ?

La collecte de vos données à caractère personnel se fait de manière directe auprès de vous et intervient :

• Au cours de votre navigation sur notre site internet si vous avez fourni votre consentement aux cookies ;
• Lorsque vous nous contactez à travers le formulaire dédié ;
• Lors de l’enregistrement des interviews de nos collaborateurs, partenaires, représentants de nos coopératives adhérentes ;

Prise de décision automatisée

Une décision entièrement automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus. Elle peut générer, pour les personnes concernées, des effets juridiques significatifs, tels que l’impossibilité d’accéder à un service.

Veuillez noter que nous n’opérons aucun traitement automatisé de données personnelles prévoyant de tels effets juridiques sur notre site institutionnel https://www.adherents.invivo.app/.

Quels sont vos droits ?

Vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de vos droits suivants :

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, ou dans l’hypothèse regrettable où vous constateriez un non-respect ou un manquement relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez envoyer votre requête par les canaux suivants :

• Par voie postale, à l’adresse suivante :
  Société UNION INVIVO, À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 83 avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS CEDEX
• Toutefois, pour assurer un traitement plus rapide de votre demande, nous vous conseillons de nous adresser votre demande par voie numérique à l’adresse dédiée rgpd@invivo-group.com.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Sur le périmètre français, nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise, ou à leur adresser votre demande à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

À compter de la date de réception de votre demande d’exercice de droit, nous disposons d’un délai de réponse de 1 mois, que nous sommes susceptibles de prolonger de 2 mois supplémentaires si la complexité de la requête le nécessite.

Veuillez noter qu’une demande d’exercice de droit ne peut concerner que vos propres données personnelles (à l’exception d’une délégation obtenue dans une directive émise dans le cadre du droit à la mort numérique) ; elle peut par ailleurs être rejetée dans certains cas spécifiques (droit non applicable en vertu de la base légale applicable au traitement, respect d’une obligation de confidentialité, demande manifestement abusive, etc.) ou nécessiter que vous nous assurions que vous êtes bien la personne concernée (demande d’informations complémentaires).

Vous serez en tout état de cause informé dans les plus brefs délais afin d’assurer un traitement fluide et le plus rapide possible de votre demande.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données que nous collectons sont communiquées à notre personnel habilité, à toute entité membre du groupe InVivo et aux éventuels sous-traitant auxquels nous faisons appel dans le cadre de notre activité. Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Règlementation en vigueur.

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Nous utilisons le service mesures d’audience Google Analytics, qui collecte des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sous votre consentement. Ce service est édité par la société Google LLC basée à Mountain View aux Etats Unis, société certifiée en vertu du « EU-US Data Privacy Framework », encadrant des mesures considérées équivalentes au RGPD par les autorités européennes.

En dehors de ce service, vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne et bénéficient dans tous les cas d’un très haut niveau de protection et de confidentialité.

Si toutefois vos données devaient à l’avenir être traitées par d’autres sous-traitants ou destinataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen dont le pays d’établissement n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD, nous nous engageons à garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

Mise à jour de cette notice

Dans une démarche d’amélioration continue et de transparence à votre égard, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité en ligne.

Nous vous encourageons donc à vous référer à ce document de manière régulière pour votre information éclairée, et vous remercions pour votre confiance.